Fiscalité de la Communauté de Communes }
La Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité additionnelle.
Dans le cadre de la fiscalité additionnelle, l'EPCI vote des taux en matière de taxes directes locales sur les ménages (Taxes Foncières sur Propriétés Bâties, Taxes Foncières sur Propriétés Non Bâties) et de Cotisations Foncières des Entreprises, qui s'ajoutent aux taux communaux.
Ces ressources fiscales permettent à la Communauté de Communes AUBRAC LOT CAUSSES TARN de fonctionner et investir sur son territoire.
Les taux en vigueur (2022) sur le territoire et adoptés par le Conseil Communautaire sont les suivants :
- Taxe Foncière sur Propriétés Bâties (TFB) 5.53 %
- Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties (TFNB) 63.90 %
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 8.45 %
La Communauté de Communes étant compétente dans la collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, elle perçoit également la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le taux de cette taxe est fixé pour 2022 à 13,26 %.
La Communauté de Communes a aussi pour compétence la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, elle a instauré la taxe GEMAPI. Il s’agit d’une contribution fiscale additionnelle aux taxes foncières (bâti et non bâti) et aux cotisations foncières des entreprises.
Cette taxe permet de financer la mise en œuvre des plans de gestion pluriannuels, essentiels pour prémunir les zones habitées du risque inondation, confiée sur notre territoire aux syndicats Mixtes Lot Dourdou (SMLD), Bassin Versant Aveyron Amont (SMBV2A), Bassin Versant du Tarn-amont (SMBVTAM).